Votre client a travaillé dur toute sa vie. Il a peut-être accumulé plus d’actifs que ce dont il aura besoin pour s’assurer une retraite agréable et sans souci. Toutefois, la propriété de certains de ces actifs entraînera une obligation fiscale à son décès ou à celui de son conjoint. En tant que conseiller, vous disposez du savoir-faire et des outils nécessaires non seulement pour évaluer les actifs de vos clients, mais aussi pour les aider à protéger leur patrimoine et veiller à ce que leur argent durement gagné soit transmis directement à leurs proches.
Les actifs de votre client se divisent en trois catégories :
- les immobilisations, comme les actions de sociétés publiques ou fermées, les résidences secondaires ou de vacances;
- les actifs qui produisent généralement des revenus à son décès, comme les actifs enregistrés (REER ou FERR) ou les actifs imposés en tant que revenus, tels que les actifs porteurs d’intérêts (CPG ou fonds du marché monétaire);
- les actifs totalement libérés d’impôt ou qui ne sont pas imposables au décès, tels que les liquidités et les CELI, une résidence principale, ainsi que le capital libre d’impôt au titre d’une police d’assurance vie.
En règle générale, votre client a quatre moyens d’obtenir les liquidités nécessaires pour payer les impôts exigibles à son décès :
Liquider les actifs – Les cycles économiques et l’état des marchés sont déterminants pour la valeur d’un actif. Votre client n’a aucun moyen de savoir ce qu’elle sera à son décès. En outre, la vente d’actifs par les ayants droit indique souvent à un acheteur qu’il y a une certaine urgence, ce qui n’aide pas le vendeur – les ayants droit de votre client – à en obtenir la pleine valeur.
Emprunter de l’argent – Cela signifie normalement utiliser des actifs en garantie, ce qui n’est pas l’idéal. En planification successorale, l’objectif principal est généralement de distribuer les actifs du client à ses bénéficiaires. Emprunter de l’argent en cédant des actifs en garantie rend la tâche plus difficile. Il n’est pas possible de prévoir les conditions du marché au moment du décès. Les institutions financières connaissent des cycles, tout comme les taux d’intérêt sur les prêts.
Créer une réserve de liquidités – On peut s’y adonner systématiquement tout au long de sa vie, mais en planification successorale, ce n’est pas une option pratique, puisque votre client ne sait pas quand le décès surviendra et si, à ce moment-là, il y aura assez de liquidités.
Souscrire une assurance vie – La souscription à l’avance d’une assurance vie permet d’éliminer une grande partie des risques associés au financement de l’obligation fiscale au décès. Le capital décès procure des liquidités au moment même où on en a besoin. Au Canada, il est versé au bénéficiaire de votre client en franchise d’impôt.
La souscription d’une assurance vie est la méthode la plus pratique et la plus rentable pour transférer le risque associé au financement de l’obligation.
L’applet Protection de votre patrimoine, accessible dans la Boîte à outils directe de PPI (connexion du conseiller requise), vous permet de déterminer et d’analyser les obligations fiscales actuelles et futures du client, afin de l’aider à choisir le meilleur moyen de gérer le risque pour ses ayants droit. Vous pouvez l’utiliser en combinaison avec l’applet Analyse des besoins en matière d’assurance (connexion du conseiller requise) pour brosser à votre client un tableau complet des revenus dont il aura besoin à son décès et des moyens de financer toute éventuelle obligation fiscale.
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