La vie est une route incertaine; pour vos clients, différentes circonstances pourraient justifier le transfert de la propriété d’une assurance vie personnelle. Cela arrive et, dans de nombreux cas, le transfert de l’assurance vie entraîne des gains de disposition imposables. Cependant, les transferts à imposition différée sont permis au conjoint et aux enfants.
Comme c’est le cas pour d’autres types de biens, lorsque le transfert de la police d’assurance vie se fait entre conjoints, de leur vivant ou au décès, aucun impôt n’est exigible. Contrairement à d’autres transferts d’actifs, on ne peut cependant transférer la police à une fiducie de conjoint. Le report d’impôt s’applique également si l’assurance vie est transférée à un ancien conjoint en règlement des droits découlant du mariage, du vivant du cédant.
Des règles semblables existent pour le transfert de l’assurance vie aux enfants, mais il y a quelques exigences supplémentaires! L’enfant doit être le seul assuré et aucun transfert en franchise d’impôt n’est permis vers une fiducie, même si l’enfant est le seul bénéficiaire. La possibilité de transférer l’assurance vie à un enfant en franchise d’impôt est un excellent moyen pour vos clients d’aider leurs enfants à planifier leur propre avenir.
Lisez la page Ce que vous devez savoir sur le transfert de polices d’assurance vie pour en savoir plus sur les règles fiscales associées au transfert d’une assurance vie dans différentes situations, et n’oubliez pas d’envoyer à vos clients la version de cet article qui leur est destinée.
Vous pouvez aussi visiter notre Site de référence pour professionnels pour lire l’article Family Divide (en anglais) publié dans le magazine Forum par le vice-président des services de planification de PPI, Glenn Stephens (accès conseiller requis).