Avec l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 1/2 à 2/3 à compter du 25 juin 2024, le revenu d’investissement passif pourrait être plus élevé dans votre société. Le moment est venu de réexaminer la réduction potentielle de la déduction accordée aux petites entreprises.
Comment les règles relatives aux placements passifs fonctionnent-elles ?
Les règles fixent un seuil pour le revenu passif qu’une SPCC (et les sociétés qui lui sont associées) peut gagner sans que le revenu d’investissement passif ne réduise la déduction pour petites entreprises de la société. En principe, une SPCC peut gagner jusqu’à 50 000 dollars par an et conserver la totalité de la DPE de 500 000 dollars. Chaque dollar de revenu passif dépassant le seuil de 50 000 $ par an réduira la DPE de la société de 5 $ et l’éliminera complètement lorsque le revenu passif dépassera 150 000 $*.
À titre d’exemple : Une entreprise détenant un portefeuille d’un million de dollars qui génère 50 000 $ de revenu passif respecte le seuil. Par contre, une entreprise détenant un portefeuille de deux millions de dollars qui génère 100 000 $ verra sa DPE réduite de 250 000 $.
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Pour plus d’informations sur l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, lisez Après le 25 juin 2024, l’impôt à payer au moment du décès pourrait augmenter! Il est temps de revoir la manière de financer l’impôt à payer ! Il est temps de revoir la façon de financer l’impôt et si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre conseiller fiscal de votre Centre de collaboration de PPI.
*Les provinces ont également une DPE et reflètent les réductions de la DPE fédérale concernant les revenus passifs. Toutefois, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick ne reprennent pas les règles fédérales en ce qui concerne la réduction de la DPE, de sorte que pour ces provinces, il n’y a que la réduction fédérale et pas de réduction correspondante de la DPE provinciale.