C’est bientôt le moment où votre client devra produire sa déclaration de revenus des particuliers pour 2023. Si vous avez besoin d’un rappel sur les taux d’imposition au Canada et d’information à transmettre à vos clients, lisez ce qui suit.
Les personnes qui résident au Canada paient de l’impôt sur les revenus de sources mondiales qu’elles perçoivent au cours de l’année civile. Il y a l’impôt fédéral et l’impôt provincial. L’impôt que vos clients paient dépend de leur revenu imposable pendant l’année civile et de leur tranche d’imposition. Les tranches d’imposition fédérales pour 2023 sont indiquées dans le tableau ci-dessous (elles sont indexées sur l’inflation chaque année). Chaque province a ses propres tranches et ses propres taux d’imposition.
| Tranche d’imposition fédérale | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 53 359 $ | 15,00 % |
| De 53 360 $ à 106 717 $ | 20,50 % |
| De 106 718 $ à 165 430 $ | 26,00 % |
| De 165 431 $ à 235 675 $ | 29,00 % |
| 235 676 $ et plus | 33,00 % |
Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un taux d’imposition harmonisé en fonction du revenu imposable pour l’année. Vos clients paient un impôt fédéral de 15 % sur les premiers 53 359 $, puis le taux passe à 20,50 % pour les revenus supérieurs à 53 359 $, et ainsi de suite. Si leur revenu dépasse 235 676 $, chaque dollar supplémentaire est assujetti au taux d’imposition fédéral de 33 %. Si l’on ajoute l’impôt provincial, le taux d’imposition combiné le plus élevé varie de 44,50 % au Nunavut à 54,80 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Demandez à votre client de consulter les liens suivants pour connaître les taux d’imposition combinés fédéral et provincial de sa province de résidence : EY (taux et calculateur d’impôts des particuliers), KPMG (taux d’imposition et tranches d’imposition), ainsi que ce calculateur d’impôts. Un impôt minimum de remplacement (IMR) peut s’appliquer si votre client a certains éléments de préférence dans son revenu. Un contribuable paie le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt sur le revenu ordinaire. Des modifications ont été apportées à l’IMR pour 2024. Ils sont décrits dans notre article de L’Interconnexion – conseillers Modifications apportées à l’impôt minimum de remplacement – Ce qu’il faut savoir. N’oubliez pas de transmettre cet article à vos clients.
Certains types de revenus sont plus avantageux que d’autres d’un point de vue fiscal. Si votre client réalise des gains en capital, seuls 50 % de ces gains seront inclus dans son revenu imposable, tandis que ses revenus d’emploi et de placement seront entièrement imposés, tout comme les sommes retirées de son REER ou de son FERR. Les dividendes font l’objet d’un taux d’imposition privilégié par l’entremise du crédit d’impôt pour dividendes majorés. On en trouve deux types : les dividendes déterminés et non déterminés. Les dividendes non déterminés sont imposés à un taux plus élevé que les dividendes déterminés. Habituellement, les dividendes qui sont versés dans le portefeuille de placements de vos clients sont déterminés (ils proviennent de titres cotés en bourse). Pendant que votre client prépare sa déclaration de revenus pour 2023, demandez-lui de passer en revue les types de revenus qu’il a gagnés et de vérifier s’il doit les modifier. Cependant, rappelez-lui que l’imposition des revenus ne doit pas être la seule raison de modifier un placement – le type de revenu doit correspondre à ses objectifs de planification financière.
Certaines dépenses sont déductibles des revenus de votre client et il existe également des crédits d’impôt qui peuvent réduire l’impôt qu’il a à payer. Le site Web de l’ARC vous indique les déductions et les crédits d’impôt à appliquer afin de réduire l’obligation fiscale de votre client. Pour être prises en compte dans la déclaration de revenus de votre client, les dépenses doivent avoir été engagées avant le 31 décembre de l’année d’imposition en question. Contrairement aux cotisations à un REER, qui peuvent être versées 60 jours après la fin de l’année et réduire l’impôt à payer de l’année précédente. Ainsi, pour l’année d’imposition 2023, les cotisations à un REER peuvent être versées jusqu’au 29 février 2024. Les déductions sont moins importantes pour les salariés que pour les travailleurs autonomes. Les déductions les plus courantes portent sur les cotisations à un REER, les frais de garde d’enfants, les pertes en capital et les frais liés aux placements. La nouveauté pour 2023 est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Le plafond de cotisation pour ce compte est de 8 000 $ et il est déductible du revenu imposable. Pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement de ce compte, consultez la page de l’ARC sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les crédits les plus courants sont pour les frais médicaux, les dons de charité et les frais de scolarité.
Bien sûr, vos clients peuvent faire des économies d’impôt à plus long terme, notamment en investissant dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Même si ces deux solutions ne donnent pas lieu à des déductions sur leur déclaration de revenus, les gains accumulés dans ces régimes ne sont pas imposables tant qu’ils y demeurent. Pour le CELI, il n’y a aucun impôt à payer en cas de retrait. Dans le cas du REEE, les fonds sont imposables pour l’étudiant qui les reçoit. Le plafond de cotisation au CELI pour 2024 est de 7 000 $. Si votre client n’a pas cotisé à un CELI dans le passé, ses droits de cotisation sont reportés. Par exemple, s’il avait 18 ans ou plus en 2009 et n’a jamais cotisé à un CELI, il pourrait cotiser 95 000 $ à un CELI en 2024. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du CELI, lisez Comment votre client peut utiliser un CELI pour améliorer le rendement de ses placements. Pour obtenir plus d’information sur les REEE, lisez Aider votre client à maximiser son REEE, écoutez la vidéo de la série SMART TALK : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et utilisez le calculateur de l’article Commencer dès maintenant la planification des études.
C’est aussi le moment idéal de revoir la planification financière et successorale de vos clients, notamment leurs testaments, leurs procurations et leurs accords de représentation, leurs besoins en assurance vie ainsi que leurs assurances maladies graves et invalidité.
Si vous avez des questions sur l’impôt, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de collaboration de PPI de votre région. Nous sommes là pour vous aider!
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L’ABC de l’imposition au Canada