Des modifications des règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) ont été proposées dans le budget fédéral de 2023 et dans des propositions législatives liées à la Loi de l’impôt sur le revenu publiées le 4 août 2023. Ces règles révisées entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Qu’est-ce que l’IMR?
L’IMR est un impôt parallèle au régime fiscal habituel introduit en 1986 qui s’applique aux personnes physiques, mais pas aux sociétés. Cet impôt se calcule en réintégrant certains éléments « préférentiels » dans le revenu. Le montant de l’exonération s’élève actuellement à 40 000 $. Si le revenu imposable de l’année calculé en utilisant les règles de l’IMR ne dépasse pas ce montant, l’IMR ne s’applique pas. Un client paie le montant le plus élevé entre l’IMR et l’impôt normal. L’IMR payé en sus peut être reporté en tant que crédit et réduire l’impôt normal à payer pendant les sept années suivantes. L’IMR ne s’applique pas l’année du décès d’un particulier.
Selon les règles actuelles, l’IMR s’applique habituellement aux situations où d’importants gains en capitaux sont réalisés, surtout si l’exonération cumulative des gains en capital a été utilisée à la suite de la vente d’actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricoles ou de pêche admissibles.
En quoi consistent les changements?
Le budget fédéral de 2023 proposait des modifications visant à élargir l’assiette fiscale de l’IMR, en augmentant le taux d’imposition mais aussi le montant de l’exonération. Le tableau suivant présente certains des changements proposés. Pour prendre connaissance de tous les changements, n’hésitez pas à communiquer avec le centre de collaboration PPI de votre région.
| Règles actuelles | Règles proposées | |
|---|---|---|
| Taux d’imposition | 15 % | 20,5 % |
| Montant de l’exonération | 40 000 $ | 173 000 $ |
| Gains en capital | Inclusion de 80 % | Inclusion de la totalité |
| Gains en capital auxquels a été appliquée l’exonération AAPE/BAPA | Inclusion de 30 % | Inclusion de 30 % |
| Gains en capital réalisés sur les dons de titres cotés en bourse | Inclusion de 0 % | Inclusion de 30 % |
| Gains en capital sur les dons de biens | Inclusion de 50 % | Inclusion de la totalité |
| Intérêts et frais financiers engagés pour gagner un revenu de biens | Déduction de 100 % | Déduction de 50 % |
| Nombreux crédits d’impôt non remboursables (y compris le crédit d’impôt pour don) | Crédit complet | 50 % du crédit |
Vos clients auront-ils des mesures à prendre?
Ces modifications proposées pourraient entraîner l’assujettissement à l’IMR si le revenu imposable de votre client (calculé aux fins de l’IMR) est supérieur à 173 000 $. Sans compter l’incidence de l’IMR sur les importants gains en capital réalisés au cours d’une année (et la planification qui en découle), il faudra également, à partir de 2024, que votre client prenne en compte les effets des déductions d’intérêts lorsqu’elles sont appréciables (par exemple, lorsqu’une stratégie d’effet de levier est employée) ou de dons d’une certaine valeur (en particulier les dons d’immobilisations, car non seulement le crédit d’impôt pour don est limité à 50 % dans ce cas, mais la totalité ou 30 % du gain, selon le cas, pourrait s’ajouter au revenu imposable au titre de l’IMR). Il est essentiel de collaborer avec vos clients et leurs conseillers professionnels afin de les aider à vérifier si l’IMR s’appliquera à leur situation et déterminer leurs options de planification.