La récente affaire Calmusky c. Calmusky a compliqué quelque peu la désignation des bénéficiaires d’assurance vie. Dans cette affaire, la Cour supérieure de l’Ontario a invalidé la désignation d’un bénéficiaire et a statué qu’un FERR faisait partie du patrimoine du défunt. On craint que, par suite de cette décision, il soit possible de contester les désignations de bénéficiaires de polices d’assurance vie, si ces bénéficiaires sont des enfants d’âge adulte. Cela pourrait être applicable dans toutes les provinces de common law (ce qui exclut le Québec).
Aujourd’hui plus que jamais, vous devez discuter en détail avec votre client de ses désignations et vous assurer que ses intentions sont documentées clairement et précisément afin d’éviter que ses actifs fassent l’objet d’un litige ou qu’ils soient inclus dans son patrimoine.
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur cette affaire, lisez l’article (en anglais) publié dans le magazine Forum par Glenn Stephens, vice-président des Services de planification de PPI. Consultez notre Site de référence pour professionnels pour accéder à cet article : Beneficiary Challenge, Ontario court decision’s potential impact on beneficiary designations (connexion requise).
N’oubliez pas de partager cet article avec vos clients (lien direct ci-dessous vers l’article dans L’Interconnexion) pour les informer de l’incidence de ces changements juridiques sur eux et de l’importance d’une planification détaillée – auprès de vous!