Si votre client est propriétaire de sa propre entreprise, la constitution en société est une nécessité puisque les structures de sociétés comportent des avantages importants, comme la responsabilité limitée, la continuité des activités, l’accès plus facile au capital, des taux d’imposition moins élevés et les déductions fiscales pour les petites entreprises, ainsi que la possibilité de report de l’impôt.
Cependant, votre client a-t-il songé à l’assurance détenue par la société? À ne pas confondre avec l’assurance souscrite pour l’entreprise (également essentielle), l’assurance détenue par la société est une police d’assurance vie souscrite par une société sur la tête d’un actionnaire pour protéger l’entreprise en cas de décès de l’actionnaire.
Considérez les avantages suivants de l’assurance détenue par la société pour votre client :
Usage des fonds de la société au lieu des fonds personnels – Dans le contexte fiscal actuel, il est beaucoup plus économique pour vos clients de souscrire leur assurance vie en utilisant les fonds de la société plutôt que leur revenu personnel. Pourquoi? Si l’entreprise de votre client lui donne droit à une déduction fiscale pour petite entreprise, il pourrait possiblement payer un taux d’imposition de seulement 11 % comparativement à un particulier dont le taux marginal d’imposition présumé est de 50 %. La société disposera de beaucoup plus de fonds après impôt pour payer les primes d’assurance vie et, dans la plupart des cas, ces primes d’assurance ne sont déductibles ni pour la société ni pour le particulier.
Instrument de placement – La Loi de l’impôt sur le revenu permet de placer des fonds (jusqu’à concurrence d’un certain maximum) dans une police d’assurance pour y croître à l’abri de l’impôt, ce qui crée un mécanisme semblable à un REER au sein de la société. En raison de ce traitement fiscal préférentiel, l’assurance détenue par une société peut accroître la valeur de l’actif par rapport au placement de la même somme dans un compte de placement de société. Toutefois, n’oubliez pas que les retraits pourraient quand même être assujettis à l’impôt.
Souplesse – Comme tous les autres actifs, une police d’assurance peut servir de garantie auprès d’une institution financière pour obtenir un prêt dont le produit peut servir à l’entreprise ou être placé en vue de la retraite.
Valeur ajoutée – L’assurance détenue par une société permet à votre client de mettre en place d’autres stratégies commerciales uniques, comme le financement de conventions de rachat ou la protection de personnes clés.
Utilisation du compte de dividendes en capital (CDC) – Ce compte est un élément essentiel de la planification successorale et fiscale des actionnaires, puisque le produit de l’assurance vie est reçu en franchise d’impôt par une société et est porté au crédit (déduction faite du prix de base rajusté de la police) du CDC, qui peut à son tour être versé aux actionnaires sous forme de dividendes en capital non imposables.
Sachez qu’il y a encore quelques points à considérer lorsque vous discutez d’assurance vie détenue par une société avec votre client. Il n’est pas souhaitable que la police d’assurance appartienne à la société exploitante, puisque l’actif serait exposé aux réclamations des créanciers et que si la société exploitante était vendue, il serait impossible de transférer l’assurance à l’actionnaire d’une manière fiscalement avantageuse. Au lieu de cela, l’assurance devrait être détenue dans une société de portefeuille dont la société exploitante est le bénéficiaire. De plus, n’oubliez pas que lorsque votre client fait affaire avec plusieurs actionnaires, il y a d’autres questions à prendre en considération et qu’une convention entre actionnaires est primordiale.
Parlez à vos clients dès aujourd’hui pour savoir si l’assurance détenue par une société convient à leur entreprise.