Dans les plans de succession familiaux, il peut être difficile de transférer les parts d’une entreprise familiale à la génération suivante tout en profitant de l’exonération des gains en capital. Cette difficulté est due à une disposition anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’assurance vie peut servir à réaliser ce transfert de manière fiscalement avantageuse.
Benoît et Joane, un couple marié, sont les seuls actionnaires de la Société XYZ. Ils souhaitent prendre leur retraite et vendre une partie de leurs actions à leur fils, Luc, sans grever l’entreprise. Il est cependant difficile pour Luc d’obtenir personnellement les fonds nécessaires à l’achat des actions de ses parents.
L’assurance vie universelle peut répondre aux besoins de planification successorale de Benoît et Joane et peut être utilisée comme garantie pour le prêt de Luc. En combinant une assurance vie et une facilité de crédit, Luc peut emprunter de manière fiscalement avantageuse pour financer l’achat personnel d’une partie des actions de ses parents. Cette forme de cession permettra à Benoît et Joane de bénéficier de leur exonération des gains en capital. Cette stratégie permet également d’accroître les flux de trésorerie annuels, de sorte qu’au décès du dernier des parents de Luc, le produit de l’assurance vie libre d’impôt pourra être utilisé pour récupérer les investissements initiaux de Luc.
Ceci est un extrait d’une étude de cas de Conseils PPI. Pour en apprendre davantage sur les services de planification fiscale et successorale complexes offerts par Conseils PPI, communiquez avec le centre de collaboration de PPI de votre région.